En vigueur à compter du 01/04/2015

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER la plateforme Comuniti. En utilisant Comuniti, vous acceptez ces conditions d'utilisation.

Bienvenue sur Comuniti.fr. Cette plateforme appartient et est exploité par MSD France, ci-après "MSD", filiale du groupe Merck & Co, Inc. Le Groupe Merck & Co. découvre, développe, fabrique et commercialise des médicaments.

1. Acceptation

En utilisant la plateforme Comuniti (ci-après parfois : la « Plateforme »), vous acceptez d'être lié par et de respecter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après : « CGU »). MSD se réserve le droit de modifier ces CGU de temps à autres, selon qu'il l'estime nécessaire. La date d'effet des CGU modifiées sera systématiquement signalée. Vous pouvez visualiser la version en vigueur des CGU à tout moment grâce à un lien situé en bas de chaque page de la Plateforme.

2. Domaine d'application

Les présentes CGU d'utilisation s'appliquent uniquement à votre utilisation de Comuniti. MSD exploite d'autres sites web qui sont régis par leurs propres conditions spécifiées sur ces sites. Les références à « MSD » s'appliquent à l'activité pharmaceutique de MSD.

3. Description du service

Comuniti est un site internet qui permet aux professionnels de santé d'entrer en contact avec d'autres utilisateurs professionnels de santé et également de partager des sources d'information sur la santé avec les autres utilisateurs et, grâce à une fonctionnalité spécifique du site, avec d'autres personnes non inscrites sur le site et qui pourraient, selon l'utilisateur, être intéressées par ces informations. Toutes les informations contenues sur ce site sont destinées à des adultes, professionnels de santé dûment habilités à pratiquer en France. Les informations contenues sur ce site ne sont en aucun cas destinées à se substituer à votre propre avis médical. En tant que professionnel de santé, vous devez faire appel à votre propre jugement professionnel afin d'évaluer les informations fournies la Plateforme. Nous vous recommandons également de consulter d'autres sources et références professionnelles avant toute analyse ou décision de traitement. Votre accès aux et votre utilisation des informations contenues dans le site sont soumises au présentes CGU et à toute loi ou réglementation applicable.

4. Engagement

En tant qu'utilisateur de la plateforme Comuniti, vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous nous fournissez y compris, sans y être limité, de votre numéro d'inscription à votre ordre professionnel. En outre vous garantissez être un professionnel de santé dûment habilités à pratiquer en France. Vous acceptez également de respecter les règles d'utilisation de la Plateforme et la présente charte d'utilisation.

Le compte personnel d'un utilisateur comprend notamment ses identifiants, confiés par MSD, qui sont placés sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur. L'utilisateur s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers non autorisés. Si l'un des éléments d'identification de l'utilisateur est perdu, volé ou a été connu d'un tiers non autorisé, l'utilisateur doit informer sans délai MSD, qui procédera alors à l'annulation immédiate de l'identifiant concerné, un nouvel identifiant sera communiqué à l'utilisateur.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses identifiants, même si l'utilisateur préenregistre sur son ordinateur ou sur n'importe quel autre type d'équipement son identifiant, permettant ainsi la connexion automatique à la Plateforme.

Tout accès, utilisation de la Plateforme et transmission de données effectués à partir du compte d'un utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l'utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement de la Plateforme Comuniti, en particulier lorsqu'il accède à la Plateforme à partir d'un ordinateur public.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants d'un utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'utilisateur est tenu d'en avertir MSD, sans délai, par la hotline ou par message électronique , à l'adresse suivante : contact@msd-france.fr, afin que MSD puisse procéder à la suppression du pseudonyme ou du mot de passe concerné.

L'utilisateur est informé que MSD a la faculté de désactiver le profil des utilisateurs au cas où l'utilisateur ne se connecterait pas à la plateforme Comuniti pendant une durée de 3 mois, ainsi que de mettre un terme à l'exploitation de la plateforme Comuniti, sans indemnité ni justification.

5. Charte d'Utilisation
  • Le service est exclusivement réservé aux professionnels de santé dûment habilités à exercer en France, vos identifiants ne doivent pas être partagés à d'autres personnes.
  • Les discussions, échanges et partages d'informations qui ont lieu sur Comuniti doivent avoir un caractère médical.
  • Comuniti n'a pas vocation à contenir des informations qui pourraient être considérées, directement ou indirectement, comme de la publicité pour des produits pharmaceutiques ou des dispositifs médicaux. Vous ne devez pas vous servir de Comuniti à des fins de promotion personnelle ou marketing.

Pour garantir la qualité de l'espace proposé aux professionnels de santé, MSD France se réserve le droit de modérer et/ou de ne pas publier et/ou de retirer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU. Leur rôle n'est pas de censurer les discussions mais uniquement de vérifier que les propos tenus par les utilisateurs restent courtois, respectueux et surtout conformes aux lois et règlementations en vigueur. De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, les utilisateurs s'interdisent de :

  • mettre en ligne tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, violant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, menaçant ou attentatoire à la vie privée d'autrui ou à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
  • diffamer, tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes mœurs à l'encontre des autres utilisateurs, visiteurs ou tiers ;
  • se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. L'utilisateur ne doit pas communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme;
  • télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout contenu que l'utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser en vertu des lois et règlements ou d'un acte juridique ou d'un contrat (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles) ;
  • télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle ;
  • télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout contenu comprenant des virus informatiques, ou tout autre code, ou logiciel conçus pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
  • télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des Chevaux de Troie, ou tout autre code conçus pour intercepter, détourner, des données sans autorisation, ou pour prendre le contrôle, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
  • collecter, stocker et en général traiter des données à caractère personnel relatives à un visiteur ou à un tiers sans être en règle avec les obligations de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés;
  • référencer ou donner accès via des liens hypertextes à des sites en contradiction avec les dispositions du présent article ou des règles internes de ces sites ;
  • mettre en ligne tout contenu qui pourrait être qualifié de promotionnel selon les règles régissant la publicité dans le domaine du médicament, et notamment les dispositions du Code de la Santé Publique et les recommandations de la Commission de Publicité de l'ANSM.
  • Mettre en ligne tout contenu inintelligible ou non conforme à la nature médicale de Comuniti.

Conformément à l'article 6. I. alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, MSD met en place un dispositif facilement accessible et visible par tous permettant aux utilisateurs de Comuniti de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal. Le message d'alerte transmis à MSD indiquera automatiquement la date et l'heure de l'alerte, l'adresse IP de l'émetteur de l'alerte, la référence de l'article présentant le contenu incriminé. L'utilisateur reconnaît être informé que si MSD est alerté par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un contenu accessible par la plateforme Comuniti, MSD aura le droit de retirer immédiatement ce contenu ou d'en rendre l'accès impossible, et remettra lesdits contenus , ainsi que les données d'identification de l'utilisateur concerné, sur leur demande, aux autorités judiciaires.

En cas de manquement par un utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, MSD se réserve le droit de bloquer le compte de l'utilisateur concerné, de supprimer automatiquement les messages ou contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie de la plateforme Comuniti, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre de l'utilisateur concerné.

L'utilisateur reste seul responsable des éléments qu'il adresse pour publication et des dommages qu'il pourrait causer à un autre utilisateur ou au tiers en utilisant la plateforme Comuniti.

Cette liste n'est pas exhaustive. Un utilisateur peut également être banni du service dans le cas où celui-ci ne respecterait pas les présentes CGU. Les conditions de bannissement d'un utilisateur varient en fonction du cas et des propos tenus (gravité, fréquence, etc.) et sont évalués au cas par cas et de façon discrétionnaire.

6. Pharmacovigilance

Comuniti n'a pas vocation à recevoir des signalements d'effets indésirables ou des réclamations qualité. Les utilisateurs souhaitant faire de tels signalements sont priés de contacter :

Information Médicale MSD France
Téléphone : 01 80 46 40 40
Fax : 01 80 46 40 41
7. Inscription et confidentialité

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité sur Internet pour obtenir des informations sur nos processus d'inscription et de protection de vos données personnelles. Vos données peuvent être communiquées aux instances ordinales et/ou professionnelles et publiées en ligne, dans le cadre des dispositions réglementaires ou de procédures de groupe relatives à la transparence des liens avec l‘industrie pharmaceutique.

8. Propriété intellectuelle

Toutes les marques, tous les logos, dessins, slogans et graphismes apparaissant sur Comuniti, sous quelque forme que ce soit, sont la propriété de Merck & Co. ou de ses filiales, ou sont utilisés sous licence. Comuniti peut également inclure des références à des brevets, technologies, produits, processus dont les droits sont réservés par Merck/MSD ou un tiers. Aucun droit sur de tels éléments ne vous est conféré dans le cadre de votre utilisation de Comuniti. Vous ne pouvez diffuser, modifier, transmettre, mettre en ligne représenter le contenu de Comuniti, et notamment les textes, images et vidéos, sans l'autorisation écrite de MSD. Vous devez considérer que chaque élément présent sur Comuniti est soumis au droit d'auteur, sauf indication contraire, et ne peut être utilisé, hors les cas prévus sur le site ou dans les présentes CGU, sans l'autorisation écrite de MSD. MSD ne peut garantir que votre utilisation des éléments présents sur Comuniti n'enfreindra pas les droits de tiers.

Par ailleurs, l'utilisateur déclare être le propriétaire de tous les éléments qu'il publie sur Comuniti, ou, à défaut, être autorisé par le titulaire des droits à les faire figurer sur Comuniti, ou qu'ils sont libres de droit.

9. Politique rédactionnelle

La politique rédactionnelle de Comuniti n'est pas influencée par la politique commerciale de MSD et MSD ne diffuse sur Comuniti aucune information sur ses produits. De plus, MSD n'intervient pas dans les discussions des utilisateurs. Seul des messages de modération peuvent être utilisés pour informer le/les utilisateurs d'un manquement au respect des CGU. Afin notamment de respecter les recommandations de l'ANSM, MSD a mis en place une procédure de modération afin de s'assurer qu'aucun usage de ce service ne puisse contrevenir aux règles régissant la publicité dans le domaine du médicament, et se réserve donc le droit de refuser la publication d'un contenu ou message proposé par un utilisateur ou de le supprimer.

10. Contenu de tiers

Comuniti peut contenir des informations qui vous sont fournies par des tiers. Comuniti propose également des liens vers d'autres sites web (MSD et/ou non-MSD). L'origine de ces informations est affichée sur la Plateforme. Dans les limites autorisées par la loi, MSD n'est aucunement responsable des informations fournies par des tiers ou du contenu des autres sites web vers lesquels nous fournissons des liens. Ces sites web sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.

Les utilisateurs sont responsables des liens qu'ils publient et reconnaissent que la charte d'utilisation ci-dessus est applicable aux liens hypertextes depuis Comuniti. En particulier, ils s'engagent, avant de mettre en place un lien profond qui permet d'accéder directement à une page interne d'un site Internet, que les conditions d'utilisation dudit site autorisent un tel lien.

11. Exclusion de responsabilité

En utilisant Comuniti, vous acceptez les produits et services fournis « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, MSD n'assume aucune responsabilité expresse ou implicite concernant l'exactitude, le contenu, l'exhaustivité, la fiabilité, l'exploitation ou encore la légalité des informations contenues et échangées sur Comuniti, y compris, sans limitation, de garanties de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier et de non violation des droits de propriété.

MSD ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, sans que cette énumération ne soit limitative, concernant la continuité, la performance, la pérennité, la qualité ou l'absence de vice ou de défaut de Comuniti, l'éviction et la non violation des lois et règlements ou des présentes CGU par les utilisateurs.

L'Utilisateur reconnaît que son utilisation de la plateforme Comuniti se fait à ses risques et périls. Comuniti lui est fourni « en l'état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. MSD s'efforcera de rendre Comuniti accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de MSD et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de MSD.

MSD ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en raison d'une interruption de Comuniti quelles que soient la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme hébergée par MSD ne sont pas garantis par MSD. L'utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas de la plateforme Comuniti proposée par MSD, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (RTC, câble, ADSL etc.) et de son accès internet.

12. Conséquences

MSD se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à votre inscription si vous enfreignez les présentes CGU. Si cette infraction entraîne un préjudice à autrui, vous acceptez d'indemniser et de garantir MSD contre toutes pertes, dommages ou dépenses. En cas de litige survenant entre nous au sujet de ces conditions ou de votre utilisation de Comuniti, il sera résolu par des négociations de bonne foi. Si ces tentatives s'avèrent inefficaces, tous litiges, contestations ou plaintes seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

Comuniti.fr est une plateforme mise en œuvre par MSD France, Société par Actions Simplifiée au capital de 147 824,07 euros, dont le Siège Social est situé 34 avenue Léonard de Vinci, 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 417 890 589.

Tél : 01 80 46 40 00

Directeur de la publication : Olalla Grau

Hébergement :
Online SAS
BP 438
75366 Paris CEDEX 08
France
Hébergement HADS :
GRITA
18-20, rue du Faubourg du Temple
75011 Paris

Comuniti est une marque déposée de Merck & Co., Inc., Kenilworth, New Jersey, États-Unis.